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LE CATALOGUE

L’évolution du droit du travail et de la convention collective
  • logos

    FPSPP 100x41

    AGEFOS 

  • Pourquoi cette formation ?

    A l’issue d’un marathon législatif de plus de 5 mois, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été adoptée le 21 juillet dernier. Cette formation vous permettra de faire le point sur la convention collective 3175, de revenir sur les principes fondamentaux du droit du travail, de prendre en compte ces évolutions législatives et leurs répercussions sur la CCN.

  • Dates

    4 octobre 2017

     
  • Lieu
    Pontivy
  • Intervenant
    Christian GOSSEAUME
    Christian GOSSEAUME
  • Public

    Directeurs/responsables, DAF, Comptables, Chargés des Relations Humaines, administrateurs en charge du suivi budgétaire et trésorerie

     

  • Pré-requis

    Aucun

     

  • Méthodologie

    Formation participative qui permet aux participants de poser les questions aux problématiques rencontrées et à celles qu’ils se posent, tant sur les thèmes abordés mais à déborder sur des thèmes satellites liés, voire indissociables. Apporter des réponses concrètes, fondées sur le droit et sur des exemples réels appropriés ou rencontrés par le formateur.

     

  • Nombre de participants
    12
  • A savoir

    Un « power point » qui permet les prises de notes est remis aux participants. Il sert de « fil rouge » en présentant les bases législatives, réglementaires et conventionnelles.
    Un document pédagogique sera remis à l’issue de la formation.

  • date1
    04-10-2017
  • Inscription
    oui
  • pdf-inscription
    inscription

L’évolution du droit du travail et de la convention collective

Objectifs

Optimiser la gestion des RH et mettre à niveau la connaissance en droit du travail et social :
- Maîtriser les fondamentaux en droit du travail et social
- Informés les participants de l’actualité légale, réglementaire et jurisprudentielle
- Actualiser ses connaissances sur l’évolution juridique liée aux organismes de tourisme sous convention CCN 3175

CONTENU

L'évolution du droit du travail et de la convention collective
- les 3 principes fondamentaux du droit du travail
- rappel des bases et mise à niveau en matière de droit du travail et social (CCN) : du contrat de travail au bulletin de salaire : élection DP, entretiens : annuel et formation professionnelles, DUER, harcèlement moral et sexuel…
- la prise en charge des frais de déplacements (domicile-lieu de travail, déplacements, voyages, formation…)
- recours au CDD et au temps partiel
- la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance

Actu – la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (loi El Khomri / loi Travail)

1) amélioration de la situation des travailleurs saisonniers

2) travail effectif, durées maximales de travail, durée légale du temps de travail et heures supplémentaires ou complémentaires

3) compte personnel d’activité constitué de 3 comptes personnel : formation, pénibilité et engagement citoyen

4) le licenciement économique

5) les accords d’entreprise renforcés (voire priorisés) ... au-delà des accords conventionnels (CCN n°3175) « redynamisés »


Règlement intérieur et notes de service (dans le cadre des fusions d’OTs)

1) ses « strictes » composantes légales

2) les adaptations éventuelles

3) procédure de validation