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Congé individuel à la formation - CIF

Congé individuel à la formation  - CIF

PRINCIPE

Le congé individuel de formation (CIF) est un droit d’absence, accordé sous certaines conditions, permettant au salarié de suivre l’action de formation de son choix :
à  son   initiative    et à titre individuel,
et indépendamment de son éventuelle participation à des stages inclus dans le plan de formation de l’entreprise qui l’emploie.

L’action de formation s’accomplit en tout ou partie pendant le temps de travail. Toutefois, certaines actions de formation peuvent se dérouler entièrement en dehors du temps de travail (sous forme de cours du soir ou le samedi, par exemple).

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Le CIF vous permet au cours de votre vie professionnelle, de suivre à votre initiative et à titre individuel des actions de formation indépendamment du plan de formation de l’entreprise.

Le CIF constitue pour vous une opportunité pour :

- vous reconvertir pour changer d’activité ou de profession,
- acquérir une nouvelle qualification,
- perfectionner et élargir vos compétences,
- valider vos acquis professionnels,
- favoriser la prévention et l’adaptation à un nouveau poste de travail,
- et plus largement de vous ouvrir à la culture et à la vie sociale.

PUBLICS CONCERNES  

- Tout salarié en CDI ou CDD, quelles que soient la taille et la forme juridique de l’entreprise,
- Le salarié doit disposer d’une ancienneté de 24 mois (consécutifs ou non) dont 12 dans l’entreprise.

Pour vous accompagner dans votre démarche, vous pouvez bénéficier du soutien personnalisé d’un conseiller du FONGECIF ou de l’OPACIF compétent pour :
- construire votre projet,
- vous informer sur la réglementation,
- assurer le financement total ou partiel de votre projet.

DUREE

Le CIF dure le temps du stage de formation qui peut se dérouler à temps plein ou partiel, mais ne peut excéder :
- un an pour un stage à temps plein,
- 1 200 heures pour un stage discontinu ou à temps partiel.  

MISE EN OEUVRE

Vous devez adresser à votre employeur une demande d’autorisation d’absence dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d’une durée continue de plus de 6 mois).

L’employeur ne peut pas refuser l’autorisation d’absence si vous remplissez les conditions d’ouverture du droit au CIF (ancienneté, délai de franchise) et si vous respectez la procédure de demande d’autorisation d’absence.
Il peut uniquement reporter la date de départ en congé formation pour l’un des deux motifs suivants :
- si ce congé est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise,
- si plusieurs salariés en formation sont simultanément absents.  

FINANCEMENT

Pour bénéficier d’une prise en charge de tout ou partie des dépenses afférentes au CIF (le coût de la formation, la rémunération, les frais de transport,  les frais d’hébergement), tout salarié qui veut recourir au congé individuel de formation doit s’adresser à l’organisme auprès duquel son entreprise verse sa contribution.

Chaque organisme définit ses propres règles de procédure de demande de financement et de prise en charge du CIF. Cela varie en fonction des priorités et critères qu’il s’est fixés selon la nature des formations, la taille de l’entreprise, le niveau de qualification des demandeurs :

Vous avez donc intérêt à vous adresser le plus tôt possible au FONGECIF ou à l’OPACIF pour disposer des renseignements nécessaires à la constitution de votre dossier.