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Contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

PRINCIPE

Le contrat de professionnalisation est conçu pour répondre aux difficultés d’insertion professionnelle des jeunes sortis du système scolaire sans qualification ou pour faciliter la réinsertion de personnes déjà engagées dans la vie professionnelle.

Il permet d’acquérir les compétences recherchées sur le marché de l’emploi, à court et moyen terme.

Il s’agit d’un contrat de travail en alternance qui associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques en centre de formation, et l’acquisition d’un savoir-faire, par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités correspondant à la qualification visée.

PUBLICS CONCERNES

• Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, et en priorité les jeunes qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel.
• Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi.
• Les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).
    
OBJECTIFS

Permettre au public concerné d’acquérir une qualification professionnelle afin de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle.
Acquérir une expérience professionnelle et une qualification reconnue pour favoriser son employabilité.
Etre accompagné par un tuteur pour favoriser l’intégration et la réussite dans sa première expérience professionnelle.
Avoir un statut de salarié au sein d’une entreprise, tout en poursuivant les études pour acquérir une formation professionnelle diplômante ou qualifiante.

DUREE

Durée du contrat :
6 à 12 mois pour les CDD
6 à 12 mois pour l’action de professionnalisation dans le cas d’un CDI (max. 24 mois dès lors que la durée de la formation l’exige).

Durée de l’action de formation :
Les actions d’évaluation et d’accompagnement, ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont  au minimum de 150 heures. La durée de ces actions peuvent varier de 15 à 25 % de la durée totale du contrat en CDD ou de l’action de professionnalisation pour un contrat en CDI.

MISE EN OEUVRE

Le principe de l’alternance est fondé sur l’association de la réalisation d’une formation qualifiante sur le temps de travail et l’engagement en entreprise, dans une activité de travail définie par l’employeur.

L’employeur s’engage à assurer au salarié en contrat de professionnalisation, une formation aboutissant à une qualification professionnelle et un emploi qui soit en lien avec les objectifs à atteindre. Le salarié se doit d’assumer une activité de travail auprès de l’entreprise et de suivre une formation suivant les conditions prévues au contrat. En contrat de professionnalisation, le salarié bénéficie des mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise.

FINANCEMENT

Le salarié en contrat de professionnalisation est rémunéré en fonction de minima légaux, suivant son niveau de formation et son âge.
Le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit son anniversaire.

Le financement des actions de formation et la rémunération sont gérés par l’entreprise.

L’entreprise peut bénéficier d’une prise en charge financière de son OPCA (Organisme Paritaire collecteur Agréé). La rémunération est versée par l’entreprise qui délivre un bulletin de salaire mensuel durant toute la période du contrat.

Niveau de formation Moins de 21 ans De 21 ans à moins de 26 ans 26 ans et plus
Inférieur au Bac Pro ou titres pro équivalents 55% du SMIC  70% du SMIC Minimum SMIC ou 85%* du salaire conventionnel 
(Possibilité dans certains cas du versement d’un complément de rémunération pour l’ancien demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE.)
Qualification au moins égale à celle du Bac pro ou d’un titre pro ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau 65% du SMIC 80% du SMIC

 

PROCEDURE

1. Définir votre projet professionnel, pour identifier votre besoin en formation, en adéquation avec le métier que vous souhaitez exercer

2. Trouver l’organisme de formation qui prépare le diplôme ou la qualification choisi, puis le rencontrer dans le cadre d’un entretien pour présenter votre projet formation

3. Rechercher votre entreprise d’accueil. Certains organismes de formation sont en mesure de vous aider dans cette recherche

4. Signer le contrat de travail avec l’entreprise et suivre toutes les formalités auprès de l’organisme de formation