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Validation des acquis d'expérience

Validation des acquis d'expérience

La VAE est un droit individuel qui permet à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins 3 ans de faire valider ses compétences en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP).

PUBLICS CONCERNES

La VAE est un droit individuel qui émane d’une démarche individuelle et volontaire ouverte à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins trois ans quel que soit son statut (salarié, non-salarié ou bénévole) à condition qu’il soit en rapport avec le contenu de la certification visée.

OBJECTIF

La VAE est un moyen de:
- faire valider vos compétences en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat figurant sur une liste établie par une CPNE (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi), enregistré dans le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
- d’accéder à un cursus de formation, sans justifier du niveau d’études ou des diplômes et titres normalement requis.

Pour l’entreprise, la VAE peut constituer une solution  pour motiver vos équipes et les fidéliser dans l’entreprise en leur offrant de nouvelles perspectives professionnelles.

MISE EN OEUVRE
 
Les congés pour la VAE
Un congé peut être demandé pour permettre au candidat de participer aux épreuves de validation
ou pour accompagner la préparation d’un candidat à la validation.
La durée maximale du congé est de 24 heures de temps de travail consécutives ou non. La demande d’autorisation d’absence doit vous parvenir au moins 60 jours avant le début des actions de VAE. Elle doit préciser : le diplôme, titre ou certificat, la date, la nature et la durée des actions ainsi que la dénomination de l’organisme qui délivre la certification.

Vous devez faire connaître par écrit, dans les 30 jours suivant la réception de la demande, votre accord ou les raisons de service motivant le report de l’autorisation d’absence. Le report ne peut excéder 6 mois à compter de la demande.

Au terme du congé, le bénéficiaire doit présenter une attestation de fréquentation effective fournie par l’organisme qui délivre la certification.

Le salarié, dans la même entreprise, ne peut prétendre qu’à une seule autorisation d’absence pour une année civile et dans le même but.

LES ETAPES D’UNE DEMARCHE VAE

- Repérer la certification la plus appropriée en fonction du projet professionnel et déposer la candidature auprès de l’organisme certificateur.
- constituer les preuves : un accompagnement du candidat dans cette démarche par un prestataire externe est possible (cf VAE collective proposée par la FROTSI).
- réaliser et déposer un dossier VAE qui retrace précisément l’expérience du candidat. C’est lui qui est chargé de cette étape.
- évaluation par un jury, avec entretien avec le salarié éventuellement.
- et, lorsque cette procédure est prévue par l’autorité qui délivre la certification, mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée.

Le jury de professionnels indépendants vérifie, évalue et atteste des connaissances et des compétences d’un candidat sur la base du dossier de VAE. Il apprécie le caractère professionnel des compétences acquises et leur lien avec celles exigées par le référentiel du diplôme, du titre ou du CQP visé.

Validation totale ou partielle :
Le jury peut décider d’attribuer ou non le diplôme, titre ou CQP. Cette validation peut être totale ou partielle : le jury précise alors la nature des connaissances et aptitudes devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire. Celui-ci doit avoir lieu dans un délai de 5 ans à compter de la notification de la validation partielle. La notification de la décision est faite au candidat par l’autorité qui délivre la certification.

FINANCEMENT

Les coûts qui peuvent être financés comprennent les frais liés à :
- la prestation (accompagnement et certification) - la rémunération éventuelle du candidat.

A l’initiative de l’entreprise :
La prise en charge des dépenses est de la compétence de l’OPCA ou de votre entreprise directement.

A l’initiative du salarié:
La prise en charge des dépenses est de la compétence du FONGECIF ou de l’OPCA dans le cadre du DIF (reportez-vous aux conditions de financement du DIF).
Le financement des dépenses afférentes au congé pour validation, ainsi que la rémunération du salarié (dans une limite de 24 heures) sont susceptibles de  faire l’objet d’une prise en charge.
Le statut du candidat (salarié, agent public, non-salarié, demandeur d’emploi…) peut également influer sur les acteurs de la prise en charge (OPCA, FONGECIF, Etat , régions, UNEDIC, entreprises…).