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LE CATALOGUE

Commercialisation : le cadre juridique (territoire de compétence, code du tourisme, statut, etc.)
  • logos

    FPSPP 100x41

    AGEFOS 

  • Pourquoi cette formation ?

    La commercialisation de produits touristiques, vente de voyages ou séjours, mais également des produits “boutique” et autres prestations de services fournies aux prestataires est soumise à diverses réglementations, parfois complexes et qui évoluent. Cette formation vous permettra de mettre en place ou de mettre en conformité avec les textes en vigueur vos actions et pratiques commerciales. 

     

  • Dates

    1er février 2017

    FORMATION TERMINEE

  • Lieu
    Pontivy
  • Intervenant
    Christian GOSSEAUME
    Christian GOSSEAUME
  • Public

    Directeurs/responsables, chargés de commercialisation, comptables

     

  • Pré-requis

    Aucun prérequis technique

     

  • Méthodologie

    Formation participative qui permet aux participants de poser les questions aux problématiques rencontrées et à celles qu’ils se posent, tant sur les thèmes abordés mais à déborder sur des thèmes satellites liés, voire indissociables.
    Apport de réponses concrètes, fondées sur le droit et sur des exemples réels appropriés ou rencontrés par le formateur.

     

  • Nombre de participants
    10
  • A savoir

    Un « power point » qui permet les prises de notes est remis aux participants. Il sert de « fil rouge » en présentant les bases législatives, réglementaires et conventionnelles. 

    Un document pédagogique sera remis à l’issue de la formation.

  • date1
    01-02-2017
  • Inscription
    oui
  • pdf-inscription
    inscription

Commercialisation : le cadre juridique (territoire de compétence, code du tourisme, statut, etc.)

Objectifs
  • Maîtriser le cadre légal et réglementaire de la « commercialisation » : obligations, responsabilités, fiscalité
  • Mettre en place (ou mettre en conformité avec les textes en vigueur) les actions et les pratiques commerciales des O.T. (ex : vente de voyages ou séjours, mais également des produits “boutique” et autres prestations de services fournies aux prestataires).
  • Adapter les prestations touristiques dans les limites géographiques autorisées dans l’intérêt général et selon les doctrines et les jurisprudences applicables au secteur.

 

CONTENU

Introduction
- Champ d’application

Produits “boutique”
- Les règles de concurrence loyal à l’égard des prestataires locaux ;
- Les règles applicables pour les produits alimentaires, boissons, artisanaux.

Prestations touristiques
- Les limites de la zone géographique d’intervention ;
- Les obligations de l’opérateur et ses responsabilités (information, CGV, CPV, contrat de mandat, e-tourisme, etc.) ;
- Zoom sur les visites guidées, la billetterie ;
- Le régime fiscal (assujettissement, exonération, régime de la marge, opérations mixtes, culturelles, sportives, etc.).

Autres prestations
- Régie publicitaire, location de salle, prêt de personnel, terrains de camping, activités culturelles, sportives, etc.).
- Etude de marché et étapes de conception des prestations.